Condition Générale de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la micro-entreprise LA Fée Corsetée / Nadia Autier dont le siège social est située au 77 rue de la Vialoube à Limoges, immatriculée sous le numéro 48409108700078, inscrite à la Chambre des Métiers et de l'Artisanat de la Haute-Vienne, et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet « www.fee-corsetee.com » dénommée ci-après « l’acheteur ».

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Nadia Autier (site La Fée Corsetée) et l’acheteur. L’acquisition d’un bien implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.  Les produits  Chaque exemplaire d’objet artisanal est unique et a ce titre, se distingue des objets représentés en photo s'il s'agit d'une commande d'un modèle existant. Chaque objet est fait main à partir d’un tissu qui n’a pas forcément le même bain, la même couleur ou la même mise en œuvre que le modèle du catalogue. Lors d'une commande d'un projet entièrement sur mesure, le devis est réalisé en fonction d'un croquis validé par vos soins. Vous choisissez également les matières si vous prenez l'option échantillonnage (payante). Nadia Autier réalisera donc avec le plus grand soin votre projet avec les mesures données dont vous êtes responsables.

 Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix finaux, l'entreprise n'étant pas assujettie à la TVA « TVA non applicable, article 293B du CGI ». NAdia Autier se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Concernant les commandes sur mesure, un devis personnalisé est établi par mes soins systématiquement. Il est également demandé soit de régler une partie du devis à la commande, soit de régler la totalité du devis à la commande (suivant les cas). Le règlement d'une partie du devis valide l'acceptation de ce devis, et engage les deux parties (acheteur et vendeur).

Livraison

Les frais de livraisons sont compris entre 7 et 15€ pour des pièces simples en Colissimo suivi. Pour les robes entières les tarifs sont généralement compris entre 22 et 35€, elles sont envoyées également avec suivi. Si un envoi en Chronopost est demandé par l'acheteur, il devra en assumer les frais.

Delai

L'acheteur ayant pris connaissance du caractère unique de sa commande, le vendeur n'a pas de stock. Chaque pièce est faite au cas par cas, au fur et à mesure. Pour une commande simple (corset / serre taille/obi/sac) comptez entre 15 jours à 2 mois suivant la période. 

Rétractation

Concernant les produits fabriqués sur mesure à la demande : les modalités de rétractation concernant la vente à distance ne peuvent s'appliquer sur les objets "De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés" comme stipulé dans l'article 12 de l'ordonnance 2001-741 du 23 aout 2001. En clair, les objets personnalisés ou réalisés selon les spécifications du client, c'est à dire sur mesure ne font pas l'objet du droit à rétractation. Ceci s'applique à tous les objets fait sur demande ou comportant une personnalisation volontaire du client.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande pour les objets en vente dans la boutique en ligne. Pour les produits fabriqués à la demande : le règlement total ou partiel est demandé pour valider le devis et la commande. Si vous voulez régler par chèque, vous pouvez envoyer votre chèque à l'ordre de "Nadia Autier / La Fée Corsetée" au 77 rue de la Vialoube 87000 Limoges. Pour un règlement par virement, merci de m'avertir et je vous enverrai un RIB. Aucune création ne sera délivrée avant règlement intégral. En cas d'annulation du projet Nadia Autier représentante de La Fée Corsetée retiendra la somme correspondant au travail et aux achats déjà effectués.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Données à caractère personnel

Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Cependant, Nadia Autier s’engage à ne pas vendre ou communiquer les données personnelles de ses clients. Archivage – Preuve Nadia Autier archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Conclusion

Dans tous les cas, en cas de doute ou de litige, n'oubliez pas que vous avez en face de vous une entreprise individuelle, avec un individu qui peut vous répondre ou vous renseigner. N'hésitez pas à me contacter par mail à feecorsetee@gmail.com ou bien par téléphone au 0672896042. Je reste dans tous les cas à votre disposition.